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Conditions générales de vente

  1. Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats de prestation de Services conclus avec la société 3DG S.à r.l., établie et ayant son siège social à 1-3, Um Mierscherbierg, L-7526 MERSCH, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B258972, détenant le numéro de TVA LUXXXXXXX ainsi que l’Autorisation de commerce N° NXXXXXXXX délivrée par le Ministère de l’Economie (Direction générale des Classes moyennes, 19-21, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg BP 535, L-2937 Luxembourg Email : info.pme@eco.etat.lu ; Tél : 247 74700) (ci-après « Zero Latency Luxembourg », « nous » et « notre »).

Zero Latency Luxembourg offre, sur place ou via le Site Web www.zerolatencyvr.lu (le « Site Web »), des expérience-jeu pour différents jeux de réalité virtuelle (dite « Free-roaming Virtual Reality »). Cette expérience, qui a ensuite lieu sur place dans un de nos centres, est conçue pour accueillir jusqu’à huit (8) joueurs simultanément (multijoueur) lors de Sessions de jeu de 30 minutes chacune. Les joueurs participant à chacune des Sessions peuvent ou non se connaitre (ci-après le « Service »). Le Service, développé originalement par Zero Latency Australia, est considéré comme l’une des meilleures expériences-jeu de réalité virtuelle au monde ayant été propulsé sur la scène mondiale.

Zero Latency Luxembourg peut être contactée par email, à l’adresse électronique contact@zerolatencyvr.lu, ou par téléphone au numéro +352 621 684 050.

Les présentes Conditions Générales sont un contrat j entre Zero Latency Luxembourg et toute personne physique utilisant les services décrits ci-dessus, qui serait qualifiée de consommateur au sens de l’article L.010-1, par. 1), du Code de la Consommation luxembourgeois, tel que modifié, et de la Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation (ci-après le « Client », « vous » et « votre »).

Toute commande, achat ou accord conclu entre Zero Latency Luxembourg et le Client implique l’acceptation des présentes Conditions Générales par le Client.

Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions énoncés dans les présentes ons Générales, vous ne pouvez pas et vous devez vous abstenir d’utiliser ou accéder à notre Site Web, à une Session, une activité ou au Service de Zero Latency Luxembourg.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles à tout moment sur le Site Web. Toutefois, nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions Générales pour vos archives.

Ces Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Zero Latency Luxembourg conformément à l’article 12 ci-après dans les présentes.

Acceptation des conditions générales

Afin d’accepter ces Conditions Générales et de participer à une activité, Session ou à un service dans le cadre de notre offre de Services, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Lorsque vous effectuez une Réservation de Session afin de participer à une activité, Session ou à tout autre service dans le cadre de l’offre de Services Service proposé par Zero Latency Luxembourg, vous devez cliquer sous l’onglet « Réserver », choisir votre Session, et avant paiement de la Réservation, consulter le texte ou le lien vers le texte de la version la plus récente des présentes Conditions Générales.

Lorsque vous cliquez sur la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » en dessous du texte ou du lien vers le texte de la version la plus récente des présentes Conditions Générales, vous acceptez expressément, sans réserve, l’intégralité des Conditions Générales de Zero Latency Luxembourg.

Le cas échéant, si vous ne cochez pas ladite case ou, plus généralement, si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales dans son intégralité, vous ne pouvez pas participer et vous devez vous abstenir de participer dans toute activité, Session ou service offert par Zero Latency Luxembourg dans le cadre de son offre de Services.

Après paiement d’une Réservation de Session sur le Site Web, vous recevrez un email de notre part confirmant votre Réservation et contenant les informations sur cette Réservation ainsi qu’une copie de la version des Conditions Générales que vous avez acceptées.

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que si vous effectuez, sur le Site Web, une Réservation de Session afin de participer à une activité ou à tout service proposé par Zero Latency Luxembourg pour le compte d’un autre participant, que vous vous portez garant pour communiquer les présentes conditions générales aux autres participants et de recueillir leurs acceptations afin de les transmettre à Zero Latency Luxembourg. .

En acceptant ces Conditions Générales vous reconnaissez également avoir lu, compris et accepté notre Politique de Confidentialité consultable sur notre Site Web ici.

Une réservation (ci-après la « Réservation ») est une modalité du Service permettant de participer à des Sessions proposées par Zero Latency Luxembourg dans le cadre de son offre de Services. La Réservation donne accès au Client à l’activité réservée et ce à la date, à l’heure, à la durée, au lieu, au contenu et pour le groupe de participants spécifiés dans l’acte de Réservation. Une Réservation concerne la participation à une activité à une date, heure, contenu et lieu (salle) définis lors de la Réservation. La date, heure, contenu et lieu de l’activité correspond à une session (ci-après la « Session »).

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que tous les participants inclus dans sa Réservation ont pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Zero Latency Luxembourg, et le Client se porte garant et responsable de ceci, en lieu et place de ces participants.

Offres, prix et paiements

Toutes les offres publicitaires effectuées par Zero Latency Luxembourg concernant le Service, indépendamment de leur forme, contenu et moyens de communication, sont fournis sans engagements et exclusivement à titre indicatif.

Les offres publicitaires de Zero Latency Luxembourg concernant le Service ne peuvent être considérées comme ayant valeur contractuelle qu’après l’acceptation expresse du Client et validation de Zero Latency Luxembourg au moyen de la signature d’une confirmation de commande, soit par l’acceptation du paiement du Client.

Les prix figurant dans les offres, confirmations de commande, et autres documents contractuels émis par Zero Latency Luxembourg sont exprimés TTC (toutes taxes comprises), sauf lorsqu’il y est expressément précisé qu’il en est autrement.

Le prix de Réservation de chaque Session afférente au Service est celui qui figure dans l’offre de services au moment de la Réservation sur le Site Web, toutes taxes comprises (ci-après le « Prix »). Vous pouvez décider de cumuler des Réservations successives de Sessions, sous réserve de la disponibilité des places dans les Sessions concernées, pour vous ainsi que pour les participants, mineurs et majeurs, pour lesquels vous vous portez garant et êtes responsable.

Ce prix est également communiqué lors de votre acte de Réservation sur le Site Web dans sa version la plus récente. Sauf indication expresse et écrite contraire en ce sens, aucune autre source d’information sur le Prix ne peut faire foi.

La description du Service et du Prix sur le Site Web s’applique toujours sous réserve d’erreurs . Zero Latency Luxembourg se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment conformément aux conditions ci-après à l’article 12 de ces Conditions Générales. Zero Latency Luxembourg mettra tout en œuvre pour fournir le Service. Zero Latency Luxembourg se réserve néanmoins le droit de modifier le contenu du Service à tout moment et sans préavis.

Après confirmation de la réception du paiement du Prix de la Réservation par Zero Latency Luxembourg, le Service vous sera presté par Zero Latency Luxembourg conformément à la date, heure, contenu et lieu (salle) que vous avez défini lors de votre acte de Réservation pour les différentes Sessions. Avant toute confirmation de réception du paiement du Prix pour la Réservation, aucune Réservation ne sera réputée avoir été effectuée. Zero Latency Luxembourg décline toute obligation de vous prester un quelconque Service et vous ne pourrez participer à aucune activité ou Sessions de jeu.

Annulations

  1. Le Client peut annuler sa Réservation jusqu’à sept (7) jours avant la date de la Session. Zero Latency Luxembourg n’acceptera pas d’annulations de Réservation effectuées après ce délai.
  2. Une Réservation annulée dans les sept (7) jours précédant la date de la Session sera, à défaut d’instructions du Client, remboursée sous la forme de crédit sur le compte Zero Latency Luxembourg du Client ou tout autre moyen équivalent (code promotionnel ou carte cadeau électronique pour un montant équivalent au Prix payé par le Client). Un remboursement en espèces ou sur un compte bancaire ne sera consenti et effectué par Zero Latency Luxembourg qu’à condition d’avoir été expressément demandé par le Client.

Rétractation, remboursements et retours

  1. Vous pourrez bénéficier du Service et de votre compte Client dès que vous aurez accepté expressément les présentes Conditions Générales et effectué le paiement du Service (notamment pour la Réservation de Sessions), sans préjudice de l’heure et jour vous aurez défini pour toute Session dans votre acte de Réservation.

Vous comprenez et acceptez expressément que les présentes concernent (i) les Conditions Générales d’un Service consistant dans la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel ; et (ii) que l’exécution des présentes Conditions Générales et du Service commencent immédiatement après votre accord préalable exprès à ces Conditions Générales. Par conséquent, vous reconnaissez ne pas bénéficier et perdre votre droit de rétractation des présentes Conditions Générales et du Service (y compris de toute Réservation de Session, service ou activité) conformément à l’Art. L. 222-9, para. (7), du Code de la Consommation.

Le Service et la Réservation de Sessions ne peuvent être remboursées en cas d’annulation par le Client que dans les conditions décrites ci-avant.

Aucun remboursement ne sera consenti par Zero Latency Luxembourg lorsque le Service commandé par le Client consiste en une Carte Cadeau à valoir sur d’autres Services du Zero Latency Luxembourg.

Si le Client n’est pas satisfait, il pourra en faire part au Zero Latency Luxembourg par e-mail à l’adresse électronique indiquée ci-dessus ou courrier postal, afin que nous puissions continuellement améliorer notre Service et ses activités.

Arrivées tardives

Les différentes Sessions organisées par Zero Latency Luxembourg ont lieu les unes après les autres. Le Client devra donc d’arriver quinze (15) minutes avant le début de chaque Session ayant fait l’objet de sa Réservation. Cela permettra au Client et aux autres participants à la Session d’effectuer les étapes préliminaires telles que l’inscription, le briefing, etc.

Lorsqu’une Session se compose de participants issus de plusieurs Réservations distinctes, la Session commence à l’heure pour les participants présents. Pour les participants arrivés en retard, il n’est plus possible de rejoindre la Session en cours.

Lorsqu’une Session se compose exclusivement de participants issus de la même Réservation et qu’un ou plusieurs participants arrivent en retard à la Session, deux options sont proposées au Client et au reste des participants :

Commencer la Session au jour et à l’heure de sa Réservation sans les participants en retard.

Attendre l’arrivée des participants en retard, réduisant ainsi la durée prévue pour la Session.

Les participants arrivant en retard à leur Session et qui n’ont pas pu y participer pourront choisir de participer à une autre Session dans la même journée sous réserve de places disponibles. Aucune garantie quant à la disponibilité de telles places ne peut être donnée par Zero Latency Luxembourg.

Sans préjudice des facilités décrites ci-avant, les participants arrivant en retard à leur Session seront réputés y avoir participé et ne pourront en aucun cas demander un remboursement quel qu’il soit à Zero Latency Luxembourg.

Sécurité

  1. Si vous deviez être en désaccord avec une décision adoptée par Zero Latency Luxembourg au motif que des éventuelles informations publiées sur le Site Web par d’autres clients constitueraient un contenu illicite ou seraient incompatibles avec les présentes Conditions Générales, vous avez accès à un système interne de traitement des réclamations permettant d’introduire, par voie électronique et gratuitement, des réclamations contre lesdites décisions si celles-ci concernent des :
  2. Décisions de retirer les informations ou de rendre l’accès à celles-ci impossible ;
  3. Décisions de suspendre ou de résilier, entièrement ou partiellement, la fourniture du Service à des clients ;
  4. Décisions de suspendre ou de résilier le compte de clients.

A cette fin, veuillez nous écrire à l’adresse électronique suivante : contact@zerolatencyvr.lu.

Tout Client ou participant à une Session doit avoir plus de 10 ans pour pouvoir participer. Tout participant ayant moins de 16 ans ne peut participer à une Session sans l’accord écrit d’un parent ou d’un tuteur. (Formulaire disponible sur : zerolatencyvr.lu). Tout Client et participant ayant moins de 16 ans doit être accompagné d’un parent ou d’un tuteur adulte pour pouvoir participer à la Session.

Le Client et les participants sous influence d’alcool ou de stupéfiants ne seront pas autorisés à participer à une activité ou Session. Ceci constituant une violation des présentes Conditions Générales, aucun remboursement ne sera accordé par Zero Latency Luxembourg au Client et/ou aux autres participants.

Les activités, Sessions et services organisés par Zero Latency Luxembourg dans le cadre de son offre de Services sont, tout comme d’autres activités physiques et sportives, intenses et fatigantes. Il est par conséquent nécessaire que le Client et les autres participants à ces activités, Sessions et services soient en bonne condition physique. D’une manière générale les participants sont invités a consulter le conseil de leur médecin traitant avant de s’engager durant les Sessions et services. 

Le Client et les autres participants aux activités, Sessions et services doivent être capables de marcher durant une (1) heure sans assistance extérieure et d’utiliser leurs deux bras.

Le Client et les participants à la Session souffrants des pathologies suivantes ne sont pas autorisés aux activités, Sessions et services :

  1. Troubles de type épileptiques ;
  2. Surdité ou autres troubles auditifs ;
  3. Fractures et tout autre trouble touchant la motricité ;
  4. Troubles cardiaques.

 Il est fortement recommandé aux personnes enceintes de ne pas participer sans avoir consulté au préalable leur médecin et obtenu l’approbation de ce dernier.

Zero Latency Luxembourg se réserve le droit d’exclure de la participation aux Sessions, sans indemnité ou remboursement, toute personne qui selon l’opinion de ses employés, seraient manifestement dans l’inaptitude physique, même temporaire, à s’engager ou à poursuivre les Sessions ou encore que sa participation présenterait un danger pour la sécurité des autres participants. Les activités, Sessions et services de Zero Latency Luxembourg dans le cadre de son offre de Services contiennent des effets visuels (p. Ex. : flashs de lumière). Ils peuvent donc potentiellement causer des épisodes épileptiques, vertiges ou malaises même chez des participants n’ayant aucun antécédent médical. Dans tous les cas, Zero Latency Luxembourg décline toute responsabilité à cet égard.

Les activités, Sessions et services de Zero Latency Luxembourg peuvent faire l’objet de modifications temporaires ou permanentes sans préavis pour s’aligner avec les mesures sanitaires ou de sécurité imposées par les pouvoirs publics dans l’intérêt général.  Ces modifications seront communiquées sous la forme de règlements intérieurs ou de Services par publication sur le Site Web ou par voie d’affichage dans les locaux où se déroule le Service.

Enfants et mineurs sans surveillance

  1. Les enfants ou mineurs accompagnant le Client ou un participant à une activité, Session ou service ne peuvent être laissés sans surveillance dans les locaux de Zero Latency Luxembourg. En aucun cas Zero Latency Luxembourg ou ses employés ne sauraient être tenus responsables de leur sécurité.

Si aucune supervision des enfants ou mineurs accompagnant le Client ou participant à une activité, Session ou service n’a été prévu par celui/ceux-ci, le Client ou participant ne pourra pas participer à aucune activité, Session ou service. Ceci constituant une violation des présentes Conditions Générales, aucun remboursement ne sera accordé par Zero Latency Luxembourg.

Code promotionnel et carte cadeau électronique

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout code promotionnel, action promotionnelle et carte cadeau électronique émises par Zero Latency Luxembourg dans le cadre de son offre de Services.

Pour appliquer un code promotionnel ou carte cadeau électronique, le Client devra saisir le code correspondant à celui ou celle-ci, avant de payer la Réservation.

Un code promotionnel ou une carte cadeau électronique ne peut pas être appliqué aux Réservations déjà payées par le Client. Pour ces Réservations, le Client ne pourra, en aucun cas, exiger à Zero Latency Luxembourg le bénéfice qu’il aurait pu tirer dudit code promotionnel ou carte cadeau électronique s’il l’avait saisi avant de payer la Réservation.

Sans préjudice de ce qui précède, tout code promotionnel ou carte cadeau électronique n’est valable que pour une durée limitée et ne peut pas être renouvelé après la date d’expiration.

Un code promotionnel ou une carte cadeau électronique ne sont valables que pour les Réservations effectuées sur le Site Web de Zero Latency Luxembourg.

Un code promotionnel ne peut pas être utilisé pour acheter une carte cadeau électronique Zero Latency Luxembourg, et vice-versa.

Un code promotionnel ne peut être utilisé qu’une seule fois par le Client, sauf indication contraire, effectuée expressément et par écrit, par Zero Latency Luxembourg.

Un code promotionnel s’applique uniquement aux Réservations portant sur les types activités éligibles du Service qui auront été spécifiées par Zero Latency Luxembourg.

Une action ou code promotionnel(le) est soumis(e) à toutes les éventuelles conditions particulières spécifiées par Zero Latency Luxembourg.

Un code promotionnel n’est pas transférable par le Client à une autre personne et ne peut être échangé contre de l’argent ou un crédit sur le compte Zero Latency Luxembourg du Client.

Si le Client annule une Réservation effectuée avec un code promotionnel et éligible à un remboursement, le montant remboursé sera équivalent au prix de base de la Réservation, moins toutes les promotions (codes promotionnels ou actions promotionnelles) appliquées lors de la Réservation par le Client.

Les codes promotionnels ne peuvent pas être combinés avec d’autres actions promotionnelles, sauf indication contraire, effectuée expressément et par écrit, par Zero Latency Luxembourg.

La validité d’un code promotionnel ou d’une action promotionnelle peut être modifiée à tout moment sans préavis et de manière unilatérale par Zero Latency Luxembourg.

En cas de non-respect des conditions générales et particulières, la promotion sera invalide et la réduction du code promotionnel ou action promotionnelle ne s’appliquera pas.

Décharge de responsabilité

Bien que Zero Latency Luxembourg ait pris plusieurs précautions et mesures de sécurité, il est impossible de garantir la sécurité du Client, des participants et celle du ou des participants mineurs présents qui sont sous la responsabilité du Client ou d’un participant. Les activités, Sessions et services proposées par Zero Latency Luxembourg dans le cadre de son offre de Services sont des simulations utilisant des technologies de réalité virtuelle avec un risque accru. Les participants aux activités peuvent être blessés s’ils trébuchent, se heurtent entre eux ou se heurtent à d’autres obstacles. Zero Latency Luxembourg ne peut exclure des blessures de toute gravité.

Vous déclarez, en tant que Client ou participant à une activité, Session ou service de Zero Latency Luxembourg et, le cas échéant, en tant que garant et représentant du ou des participants majeurs ou des participants mineurs sous votre responsabilité, que vous acceptez les conditions supplémentaires ci-dessous :

  1. Risques

Vous acceptez que la participation aux activités, Sessions et services proposés par Zero Latency Luxembourg dans le cadre de son offre de Services, peuvent, comme toute activité physique ou sportive, être fatigantes, intensives, imprévisibles et comportent un risque de blessure.

Vous acceptez tous les risques, connus et inconnus, découlant de l’utilisation et la participation aux activités, Sessions et services proposés par Zero Latency Luxembourg, dans le cadre de son offre de Services, pour vous-même ainsi que pour tous les participants, mineurs comme majeurs, pour lesquels vous vous portez garant, qui sont sous votre responsabilité et pour lesquels vous acceptez les présentes Conditions Générales en leur lieu et place.

  1. Santé

Vous déclarez être en bonne forme physique et que vous n’avez pas connaissance de souffrir de problèmes et antécédents médicaux de nature à présenter un risque quelconque pour les activités physiques. Vous déclarez que vous n’avez pas subi de chirurgie récemment et que vous n’avez pas d’antécédents de problèmes médicaux affectant vos capacités motrices.

Vous acceptez le fait que Zero Latency Luxembourg ne fournit pas et ne peut pas fournir de conseils médicaux et que, en cas de doute, vous demanderez un avis médical professionnel avant votre participation à une activité, Session ou à tout service proposé par Zero Latency Luxembourg dans le cadre de son offre de Services.

En acceptant la déclaration de ces Conditions Générales, vous autorisez spécialement Zero Latency Luxembourg à faire appel à des professionnels de santé afin de, au besoin, vous administrer des soins médicaux d’urgence et acceptez la responsabilité financière d’un tel traitement, y compris l’administration de l’assistance médicale d’urgence et le transport par ambulance.

  1. Matériel, équipement et effets personnels

Vous reconnaissez être responsable de toute perte, vol ou dommages causés à la propriété et aux biens (du personnel) de Zero Latency Luxembourg et de tiers.

Vous acceptez que vous serez tenu pleinement responsable de tout dommage que vous causerez, en raison d’un comportement non autorisé, à l’équipement de Zero Latency Luxembourg (sac à dos VR, ordinateur VR, lunettes VR, arme VR, contrôleurs, batteries, téléviseurs, ordinateurs, …) et à toute autre installation de Zero Latency Luxembourg. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que des frais vous soient facturés pour ces dommages.

Vous acceptez que vous êtes seul responsable de vos propres effets personnels lors de votre visite dans un centre Zero Latency Luxembourg et excluez toute responsabilité de Zero Latency Luxembourg à l’égard de toute perte ou dommage à votre propriété (causé de quelque manière que ce soit) lors de votre visite dans un centre Zero Latency Luxembourg.

  1. Participation
  1. Vous acceptez que vous ne pouvez pas et ne serez en aucun cas sous l’influence de médicaments, de drogues ou d’alcool lorsque vous participez à une activité, Session ou service ayant lieu dans un centre Zero Latency Luxembourg dans le cadre de son offre de Services ;

Vous acceptez que toute non-conformité avec ce qui précède pourrait entraîner le refus, par Zero Latency Luxembourg, de votre participation à toute activité, Session ou service dans un centre Zero Latency Luxembourg dans le cadre de son offre de Services ;

Vous acceptez de vous conformer, sans réserve ou exception aucune, à toutes les règles et procédures de Zero Latency Luxembourg et de suivre toutes les instructions de Zero Latency Luxembourg.

  1. Participation des personnes mineures

Vous déclarez avoir au moins 18 ans et, le cas échéant, être le représentant légal responsable du ou des participants mineurs sous votre responsabilité, pour lesquels vous signez également cette déclaration, et que personne n’a aucun problème de santé et / ou restrictions connues qui les empêchent de participer aux activités de Zero Latency Luxembourg dans le cadre de son offre de Service.

Vous acceptez que les participants ayant moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un parent ou d’un tuteur adulte. Aucun participant ayant moins de 16 ans ne peut participer à une Session sans l’accord d’un parent ou tuteur. (Formulaire disponible sur le Site Web).

Vous vous engagez à superviser à tout moment le ou les participants mineurs présents sous votre responsabilité et agir en collaboration avec Zero Latency Luxembourg si les circonstances l’exigent.

Vous acceptez tous les risques liés à la participation aux activités de Zero Latency Luxembourg et que, dans les limites maximales autorisées par la loi, vous renoncez à poursuivre Zero Latency Luxembourg et ses tiers affiliés (y compris: les entrepreneurs, les instructeurs, les gérants, les administrateurs, les représentants, les employés et le propriétaire de l’immeuble dans lequel les activités de Zero Latency Luxembourg ont lieu, fabricants et installateurs des équipements de toutes les Zero Latency Luxembourg et autres activités associées) en justice en cas de blessure (permanente) ou d’un décès ou de tout dommage ou perte causé à votre propriété lors de la participation à toute partie des activités de Zero Latency Luxembourg ou d’autres activités connexes pour vous-même ou pour le participant(s) mineur(s) présent(s) sous votre responsabilité pour lequel vous signez implicitement cette décharge de responsabilité.


Modification des Conditions Générales

1.      Zero Latency Luxembourg se réserve le droit de changer ou modifier les présentes Conditions Générales et toute condition applicable au Service, à ses aspects (activités, Sessions, Réservations, Prix, etc.) et au Site Web. Ces changements ou modifications s’appliqueront, avec leur pleine force et portée, dès que vous acceptez expressément une version actualisée des Conditions Générales, le cas échéant quinze (15) jours après leur notification au Client et publication sur le Site Internet.

1.      Par conséquent, nous vous invitons à consulter et lire fréquemment les présentes Conditions Générales et toute condition applicable au Service, à ses aspects (activités, Sessions, Réservations, Prix, etc.) et au Site Web, afin que vous soyez pleinement conscient des termes et conditions applicables au moment de participer à une activité, Session ou service offert par Zero Latency Luxembourg dans le cadre de son offre de Services.

2.      Si une clause de la présente Politique de Confidentialité venait à être déclarée, en totalité ou partiellement, nulle ou inapplicable, ses autres clauses conserveront leur validité.

Compétence et Loi applicable

1.      Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la loi luxembourgeoise.

2.      Tout litige, différend, réclamation, désaccord ou difficulté concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux de la ville de Luxembourg auxquels les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur.